28 septembre 2026 : DRH – Décret modificatif relatif au statut particulier du corps des DPCSR – Le SANEER & SR relance la DRH

À maintes reprises notre syndicat a interrogé tant notre bureau de gestion que la sous-direction des personnels de la DRH sur la raison de l’absence de publication au Journal officiel du décret modificatif du corps des DPCSR.

La raison invoquée par nos interlocuteurs était que le retard provenait des changements de gouvernement successifs (donc des ministres signataires) et de l’accumulation des textes devant le Conseil d’État.

Pour mémoire, le Comité Social d’Administration du ministère a été consulté pour avis le 9 octobre 2024. Le projet de décret modifiant le statut particulier du corps des DPCSR a été approuvé à l‘unanimité (voir actualité du 17 octobre 2024).

Cela fait maintenant près de 2 ans que nous sommes dans l’attente de parution … Les raisons invoquées pour ce retard nous semblent, à ce jour, ne plus être d’actualité.

La lettre du SANEER & SR :

La réponse d’attente de la Directrice RH :