SALAIRES ET PRIMES

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics

Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires

Décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés

Arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés

Arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Instruction du 23 mars 2018 – Modalités techniques de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire applicable aux inspecteurs et délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Instruction du 8 juin 2018 relative aux modalités du RIFSEEP des Inspecteurs et Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Instruction du 10 septembre 2018 relative au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des agents du ministère de l’Intérieur

Instruction du 12 juillet 2019 relative au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des agents du ministère de l’Intérieur

Instruction du 12 juillet 2019 – Modalités de mise en oeuvre en 2019 du réexamen de l’IFSE en l’absence de changement de poste pour les IPCSR et les DPCSR

Instruction du 31 juillet 2020 relative au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des agents du ministère de l’Intérieur appartenant aux corps des IPCSR et DPCSR

Instruction du 31 juillet 2020 – Modalités de mise en oeuvre en 2020 du réexamen de l’IFSE en l’absence de changement de poste pour les IPCSR et DPCSR

Instruction du 20 août 2021 – Modalités de mise en oeuvre en 2021 du réexamen de l’IFSE en l’absence de changement de poste pour les IPCSR et DPCSR

Instruction du 20 août 2021 relative au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des agents du ministère de l’Intérieur appartenant aux corps des IPCSR et DPCSR

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Instruction du 10 août 2022 relative au complément indemnitaire annuel (CIA) au titre de l’année 2022

Instruction du 3 août 2023 relative au complément indemnitaire annuel (CIA) au titre de l’année 2023

Instruction du 3 août 2023 relative aux modalités de mise en oeuvre en 2023 du réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) en cas d’absence de changement de poste pour les personnels du ministère de l’intérieur et des Outre-mer

Nouvelle instruction RIFSEEP du 17 août 2023 des IPCSR et DPCSR

6 novembre 2023 : Prime – Fidélisation Territoriale dans la fonction publique de l’État
 

20 novembre 2023 : Prime – Conditions d’attribution de la NBI

20 novembre 2023 : Prime – Conditions d’attribution et localisation des emplois relevant d’une mission de SR bénéficiant de la NBI

20 novembre 2023 : Prime – Localisation des emplois ouvrant droit à la NBI

29 novembre 2023 : Compte Epargne Temps – Revalorisation des montants des jours indemnisés

28 décembre 2023 : Prime – Prime de fidélisation territoriale en Seine-Saint-Denis, une inégalité de traitement en moins !

4 janvier 2024 : Fonction Publique – Calendrier des payes et des pensions 2024

5 janvier 2024 : Salaires – Grilles indiciaires de la catégorie B au 1er janvier 2024