Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics
Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
Décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés
Arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés
Arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
Instruction du 23 mars 2018 – Modalités techniques de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire applicable aux inspecteurs et délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Instruction du 8 juin 2018 relative aux modalités du RIFSEEP des Inspecteurs et Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Instruction du 10 septembre 2018 relative au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des agents du ministère de l’Intérieur
Instruction du 12 juillet 2019 relative au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des agents du ministère de l’Intérieur
Instruction du 12 juillet 2019 – Modalités de mise en oeuvre en 2019 du réexamen de l’IFSE en l’absence de changement de poste pour les IPCSR et les DPCSR
Instruction du 31 juillet 2020 relative au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des agents du ministère de l’Intérieur appartenant aux corps des IPCSR et DPCSR
Instruction du 31 juillet 2020 – Modalités de mise en oeuvre en 2020 du réexamen de l’IFSE en l’absence de changement de poste pour les IPCSR et DPCSR
Instruction du 20 août 2021 – Modalités de mise en oeuvre en 2021 du réexamen de l’IFSE en l’absence de changement de poste pour les IPCSR et DPCSR
Instruction du 20 août 2021 relative au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) des agents du ministère de l’Intérieur appartenant aux corps des IPCSR et DPCSR
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
Instruction du 10 août 2022 relative au complément indemnitaire annuel (CIA) au titre de l’année 2022
Instruction du 3 août 2023 relative au complément indemnitaire annuel (CIA) au titre de l’année 2023
Instruction du 3 août 2023 relative aux modalités de mise en oeuvre en 2023 du réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) en cas d’absence de changement de poste pour les personnels du ministère de l’intérieur et des Outre-mer
Nouvelle instruction RIFSEEP du 17 août 2023 des IPCSR et DPCSR
20 novembre 2023 : Prime – Conditions d’attribution de la NBI
20 novembre 2023 : Prime – Conditions d’attribution et localisation des emplois relevant d’une mission de SR bénéficiant de la NBI
20 novembre 2023 : Prime – Localisation des emplois ouvrant droit à la NBI
29 novembre 2023 : Compte Epargne Temps – Revalorisation des montants des jours indemnisés
28 décembre 2023 : Prime – Prime de fidélisation territoriale en Seine-Saint-Denis, une inégalité de traitement en moins !
5 janvier 2024 : Salaires – Grilles indiciaires de la catégorie B au 1er janvier 2024
2 juillet 2024 : Versement de la prime de fidélisation territoriale au profit des IPCSR et DPCSR affectés en Seine-Saint-Denis
17 décembre 2024 : Fonction publique – Calendrier des payes et des pensions 2025
Instruction du 25 février 2025 relative au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) au titre de l’année 2025
Instruction du 27 février 2025 relative aux modalités de mise en oeuvre en 2025 du réexamen de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) en cas d’absence de changement de poste
24 décembre 2025 : DRH – Campagne CET 2026 au titre de l’année 2025
13 janvier 2026 : Fonction Publique – Calendrier des payes et des pensions 2026