Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Textes réglementaires
Généralités
Code de la route
Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Circulaire du 27 mai 2013 relative à la notification des résultats des examens du permis de conduire
Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux conditions d’application du quatrième alinéa de l’article D. 221-3 du code de la route
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé (Accès dès 15 ans dans le cadre de l’AAC)
Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
8 avril 2024 : À la Une : DSR – Note relative aux agressions verbales et physiques commises envers les agents de la filière permis de conduire et sécurité routière
16 mai 2024 : Nouveau tableau des documents permettant de justifier de l’identité
25 mars 2025 : DSR – Interprétation des sous-critères du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense
Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Directive européenne
Première directive 80/1263/CEE du Conseil, du 4 décembre 1980, relative à l’instauration d’un permis de conduire communautaire (abrogé)
Directive du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire (mise à jour du 26/08/2009)
Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte)
Directive 2013/47/UE de la commission du 2 octobre 2013 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire
6 mai 2022 : Europe – Révision de la directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
1er juillet 2022 : DSR – Révision de la directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
8 juillet 2022 : DSR – Compte-rendu de l’audience relative à la révision de la directive 2006/126 du 20 décembre 2006
Permis B
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé
Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1
Note du 21 septembre 2010 relative à la mise en place du plan handicap auditif pour les candidats au permis de conduire
Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes
Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Guide d’évaluation : Instruction fixant les modalités d’évaluation de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1
10 avril 2024 : Livret vérifications examen B
Moto
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
Arrêté du 30 août 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire
Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant l’article R416-17 concernant l’usage des feux pour les deux-roues
Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
Le nouveau guide d’évaluation : Instructions fixant les modalités d’évaluation de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
FAQ Examens du permis de conduire des catégories A1 et A2
25 septembre 2025 : DSR – Nouvelle organisation des journées Moto
17 octobre 2025 : DSR – Parution de l’arrêté fixant les nouvelles modalités pratiques de l’examen motocyclette au 1er novembre
31 octobre 2025 : DSR – Guide d’évaluation A1/A2 actualisé
Groupe lourd
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Guide d’évaluation du Groupe Lourd (version au 01/07/2014)
Guide de l’interrogation orale Groupe Lourd
FAQ – Groupe Lourd (mai 2014)
11 septembre 2024 : DSR – Examens poids-lourds adaptés : guides de procédures spécifiques C et CE
9 décembre 2024 : DSR – Mises à jour de la banque de questions écrites pour les épreuves hors circulation poids-lourds
FAQ – Groupe Lourd (avril 2025)
Examens supplémentaires
10 février 2009 : Réforme du permis de conduire – Mise en place d’examens supplémentaires
Circulaire du 25 janvier 2011 relative à la prolongation des examens supplémentaires du permis de conduire en 2011
5 mars 2019 : Instruction relative à la mise en place des examens supplémentaires au titre de l’année 2019
3 septembre 2025 : MI – Instruction relative à l’organisation de examens du permis de conduire