MÉTIER IPCSR

Textes réglementaires

Généralités

Code de la route

Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Circulaire du 27 mai 2013 relative à la notification des résultats des examens du permis de conduire

Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux conditions d’application du quatrième alinéa de l’article D. 221-3 du code de la route

Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé (Accès dès 15 ans dans le cadre de l’AAC)

Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

16 juin 2023 : Réglementation – Nouveau tableau des documents permettant de justifier de l’identité

Permis B

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1

Note du 21 septembre 2010 relative à la mise en place du plan handicap auditif pour les candidats au permis de conduire

Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes

Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire

Moto

Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2

Arrêté du 30 août 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire

Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant l’article R416-17 concernant l’usage des feux pour les deux-roues

Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

Groupe lourd

Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

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