Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l’organisation de la formation initiale des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l’organisation de la formation prise de poste des agents non titulaires chargés des fonctions de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Arrêté du 5 mai 2017 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
14 mars 2024 : DSR-SG MI – Coordination de la lutte contre la fraude à l’ETG
21 novembre 2025 : Concours – Modification de l’arrêté du 28 septembre 2017 relatif au concours de DPCSR