MÉTIER DPCSR

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l’organisation de la formation initiale des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant les modalités et l’organisation de la formation prise de poste des agents non titulaires chargés des fonctions de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 5 mai 2017 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

14 mars 2024 : DSR-SG MI – Coordination de la lutte contre la fraude à l’ETG