Statut IPCSR

A.R.T.T. Règlement intérieur du 23 décembre 2002 pour les inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière

Circulaire  du 25 mars 2003 relative à l’organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat

Modalités de recueil des charges prévisionnelles et réelles mensuelles relatives aux activités des IPCSR (temps octroyé pour adjoint au DPCSR)

Circulaire du 28 décembre 2012 modifiant la circulaire du 25 mars 2003 relative à l’organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Organisation du temps de travail des IPCSR et DPCSR à compter du 1er janvier 2014

Charte de gestion de la carrière et de la mobilité des inspecteurs et délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (août 2016)

Décret n° 2017-466 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l’évaluation de l’aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l’engagement de servir l’Etat et au remboursement des frais de formation initiale des fonctionnaires du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat