Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Les textes de référence
Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
Accord du 16 mai 2024 modifié relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d’une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif
Avenant n° 1 du 12 mars 2025 à l’accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d’une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif
Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l’État
Les publications
20 octobre 2023 : DRH – Protection Sociale Complémentaire – Point d’étape
24 octobre 2023 : Protection Sociale Complémentaire en prévoyance (PSC-Prévoyance)
10 juin 2024 : À la Une : DRH – Protection Sociale Complémentaire
27 septembre 2024 : DRH – La protection sociale complémentaire différée
31 octobre 2024 : DRH – Mise en place de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), communication du ministère de l’Intérieur
13 novembre 2024 : DRH – Création d’un espace sur l’intranet du ministère de l’Intérieur dédié à la protection sociale complémentaire (PSC)
5 décembre 2024 : DRH – La protection sociale complémentaire – Dernière information
4 février 2025 : DRH – Protection sociale complémentaire, calendrier confirmé et FAQ
11 mars 2025 : DRH – Protection sociale complémentaire (PSC), du nouveau pour la Prévoyance
19 mars 2025 : DRH – Retrait du projet d’accord ministériel PSC-Prévoyance
9 avril 2025 : Guide de la PSC élaboré par la FASMI
11 juillet 2025 : DRH – Le ministère de l’Intérieur sélectionne la Mutuelle Générale de la Police pour gérer la protection sociale complémentaire de ses agents
6 août 2025 : DRH – PSC mise à jour de la FAQ santé
4 septembre 2025 : DRH / PSC-Santé – Le simulateur de la MGP, complément d’information
26 septembre 2025 : DRH – PSC Santé – Mise à jour de la FAQ
15 octobre 2025 : DRH – Process spécifique pour les IPCSR et DPCSR dans le cadre de la Dispense PSC et Congé Maladie Ordinaire