Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Instruction du 5 août 2017 relative aux modalités de gestion du RIFSEEP des Inspecteurs et Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Décret n° 2018-144 du 28 février 2018 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés
Arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés
Arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
23 mars 2018 : Instruction relative aux modalités techniques de mise en oeuvre de la NBI des IPCSR et DPCSR
Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
5 janvier 2024 : Salaires – Grilles indiciaires de la catégorie A au 1er janvier 2024
Instruction du 16 mai 2024 relative au complément indemnitaire annuel (CIA) au titre de l’année 2024
Instruction du 16 mai 2024 relative aux modalités de mise en oeuvre en 2024 du réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) en cas d’absence de changement de poste pour les personnels du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
2 juillet 2024 : Versement de la prime de fidélisation territoriale au profit des IPCSR et DPCSR affectés en Seine-Saint-Denis