Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Guide social
ZUS et QPV
Décret n°95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’État affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
Note du 27 juillet 2018 relative à l’application de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) mis en place par le décret n°95-313 du 21 mars 1995 modifié pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
Mise en oeuvre de l’avantage spécifique d’ancienneté liée à l’affectation dans un quartier politique de la ville pour les agents relevant du secrétariat général
Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains