17 octobre 2024 : CSAM – Projet de décret modifiant le statut particulier du corps des DPCSR – Les documents

Le 9 octobre dernier, le projet de décret modifiant le statut particulier des DPCSR a été présenté pour avis au Comité Social d’Administration du Ministère (voir actualité du 10 octobre 2024).

Dans son discours de présentation le sous-directeur des personnels de la DRH a souligné l’implication du SANEER & SR sur ce dossier. Le SANEER & SR est à l’origine de l’ouverture des travaux et de plus de 95 % des propositions retenues par la DRH.

Soumis au vote, le texte a été approuvé à l’unanimité des 15 membres titulaires.

Pour votre parfaite information, trouvez ci-joints, les documents présentés au CSA ministériel :

Le rapport de présentation :

Le tableau comparatif :

Le projet de décret :

(Cliquez sur les documents)