Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Le 9 octobre dernier, le projet de décret modifiant le statut particulier des DPCSR a été présenté pour avis au Comité Social d’Administration du Ministère (voir actualité du 10 octobre 2024).
Dans son discours de présentation le sous-directeur des personnels de la DRH a souligné l’implication du SANEER & SR sur ce dossier. Le SANEER & SR est à l’origine de l’ouverture des travaux et de plus de 95 % des propositions retenues par la DRH.
Soumis au vote, le texte a été approuvé à l’unanimité des 15 membres titulaires.
Pour votre parfaite information, trouvez ci-joints, les documents présentés au CSA ministériel :
Le rapport de présentation :
Le tableau comparatif :
Le projet de décret :
(Cliquez sur les documents)