10 octobre 2024 : A la Une : CSAM – Projet de décret modifiant le statut particulier du corps des DPCSR – Intervention du SANEER & SR

Le 9 octobre dernier, le secrétaire général du SANEER & SR est intervenu au Comité Social d’Administration Ministériel. Nommé expert par le bloc syndical CFE-CGC/UNSA-FASMI, majoritaire au ministère de l’Intérieur.

En amont de ce comité social, lors de la réunion du pré-CSA du 3 octobre, le texte a été discuté et en particulier concernant la mission de lutte contre la fraude :

« Ils (les DPCSR) participent à la lutte contre la fraude au permis de conduire qui peut viser les conditions de déroulement des épreuves théoriques et pratiques ainsi que les stages de sensibilisation à la sécurité routière. « 

La rédaction proposée soulignant la notion de fraude aux épreuves du permis de conduire et en particulier celle aux épreuves pratiques a été rejetée par une organisation syndicale, au titre que cela pouvait être compris dans le sens de la fraude interne et donc stigmatiser les IPCSR.

Pour le SANEER & SR au contraire, les IPCSR jouent un rôle très important dans la lutte contre la fraude aux examens pratiques, ils contrôlent la pièce d’identité des candidats, luttant ainsi contre la fraude à l’identité et vérifient l’obtention de l’ETG. Ils signalent à leur DPCSR toutes suspicions de fraude.

Les IPCSR sont donc bien au cœur de la lutte contre la fraude aux épreuves pratiques du permis de conduire. Quant à estimer que le texte initialement proposé stigmatisait les IPCSR, c’est oublier le nombre très marginal de la fraude interne.

Quand à l’évolution du statut particulier du corps des DPCSR, c’est bien le SANEER & SR qui a obtenu, entre autres, le groupe de travail statut et rémunération des DPCSR (voir l’édito du 1er septembre 2021 et la lettre du ministre de l’Intérieur au SG du SANEER & SR datée du 27 août) et par ses travaux et propositions approuvés par la DRH et la DSR qui a abouti au texte proposé à l’avis du CSAM.

Dans un avenir proche, au mois de novembre, le SANEER & SR mènera avec la DRH et la DSR, les discussions relatives à l’obtention du grade de délégué principal hors classe et aux emplois fonctionnels, ouvrant ainsi aux DPCSR de réelles perspectives de carrière au sein de notre filière.

L’intervention du SG du SANEER & SR :

(Cliquez sur le document)