Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Comme annoncé lors de la du réunion du 9 février 2024 (voir actualité du 12 février 2024), l’arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire est paru ce jour.
Les modifications induites par cet arrêté sont :
-suppression de l’équivalence entre l’option cyclomoteur et l’option quadricycle léger à moteur,
-reconnaissance de l’attestation de fin de formation initiale (pour les élèves ayant suivi une formation initiale dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite) comme équivalence à l’option quadricycle léger à moteur du BSR.
De plus, à l’instar des modifications apportée à l’arrêté du 14 octobre 2016, sont ajoutés les cas de refus de délivrance de l’attestation : « sous réserve d’une assiduité suffisante, d’une participation active à la formation et du respect des règles de sécurité essentielles à la conduite d’un véhicule automobile ».
Pour rappel, ces modifications ont pour but de valoriser et de rendre plus attractive l’AAC.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2024.
L’arrêté :
(Cliquez sur le document)