Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Le SANEER&SR a participé, le 9 février dernier, à une réunion dont l’objet était la présentation des modifications des textes relatifs au secteur de l’enseignement de la conduite qui auront lieu dans les prochains mois. Cette réunion était présidée par Madame Catherine BACHELIER, sous-directrice ERPC.
À l’ordre du jour figuraient :
- Modification de l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie. Mesure n° 3 du CISR du 17 juillet 2023 (voir actualité du 18 juillet 2023).
- Modification de l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du BSR correspondant à la catégorie AM
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé
- Harmonisation des durées d’utilisation des véhicules utilisés pour la formation et les examens, en métropole et en outre mer
- Modification de l’arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
- Modification des arrêtés du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le compte-rendu de la réunion :
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