18 juillet 2023 : CISR – Dossier de presse du 17 juillet 2023

La Première ministre, Elisabeth BORNE, a présidé, ce lundi 17 juillet, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière.

Madame BORNE a souhaité axer ce CISR sur les comportements addictifs, la prévention du risque routier et  l’accompagnement des victimes et de leur famille.

Ainsi, 7 grands axes ont été retenus lors de ce comité :

  • Éduquer pour mieux partager la route
  • Mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite
  • Protéger les usagers vulnérables de la route et accompagner les victimes
  • S’engager pour la sécurité de toutes et tous sur les routes
  • Lutter contre les comportements les plus dangereux
  • Simplifier la vie des usagers de la route
  • Agir pour une meilleure sécurité routière dans les outre-mer

Pour mettre en œuvre ces 7 grands axes, 38 mesures ont été préconisées.

Il a notamment été annoncé que la conduite sous l’emprise de stupéfiants serait plus sévèrement réprimée, qu’un continuum éducatif plus poussé en direction des usagers vulnérables serait mis en place (module vélo au collège, ASSR 2 renforcée) et qu’une protection accrue des usagers vulnérables serait étudiée.

Parmi ces mesures, certaines attirent l’attention du SANEER & SR.

  • Mesure 1 : « Inclure un module vélo dans le continuum éducatif au collège », lors de la présentation du continuum éducatif faite page 10, le gouvernement réitère sa position en indiquant que l’âge légal d’obtention du permis est fixé à actuellement à 18 ans et 17 ans à partir de janvier 2024.
  • Mesure 3 : « Un permis de qualité, fluidifié et moins cher » qui a pour objectif d’améliorer la lisibilité des prix et des offres et de réduire le coût moyen de préparation du permis. Il est donc proposé de supprimer le délai de 3 mois pour suivre la formation « boîte manuelle » lorsqu’on est titulaire du permis « boîte automatique » et d’informer sur les possibilités de conduite supervisée avant l’examen et de l’autoriser après un échec à l’examen.
  • Mesure 5 : Élargir l’accès à la conduite des véhicules du groupe lourd aux personnes en situation de handicap. Afin de permettre le déploiement de cette mesure, la réglementation et les épreuves du permis de conduire seront adaptées.
  • Mesure 32 : Dématérialiser le permis de conduire, l’objectif de sécuriser et simplifier le titre du permis de conduire (application France Identité), cette possibilité serait ouverte dès 2024.

Le SANEER & SR restera force de propositions dans la déclinaison des mesures impactant les IPCSR et DPCSR et veillera à ce qu’il n’y ait pas d’impacts négatifs sur les missions des IPCSR et DPCSR.

Le dossier de presse :