Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
A la suite du décret paru le 21 juin 2023 (voir actualité du 22 juin 2023), l’arrêté du 18 décembre 2023, paru ce jour, précise les conditions du contrôle médical d’accès aux corps des DPCSR et IPCSR ainsi que les conditions de santé particulières exigées.
Pour rappel, l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique avait apporté des modifications à l’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique.
Les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions relevant du corps ou cadre emplois.
De ce fait, depuis le 26 novembre 2022, l’examen médical par un médecin agréé préalablement au recrutement des agents de la fonction publique n’est plus obligatoire, sauf pour les fonctions présentant des risques particuliers pour les agents ou pour les tiers ou comportant des sujétions particulières.
Le décret et la parution, aujourd’hui, de l’arrêté instaurent une visite médicale pour le corps des IPCSR et DPCSR.
Le contrôle médical vérifiera l’aptitude physique, mentale, cognitive et sensorielle à conduire des candidats à l’exercice des fonctions de DPCSR et IPCSR.
Les capacités physiques seront appréciées selon 6 points dont :
- être en capacité de demeurer en position assise de manière prolongée dans un véhicule
- être en capacité de demeurer en station debout de manière prolongée et de se mouvoir sur une piste d’examen
- être en capacité de soulever le matériel nécessaire à l’aménagement des pistes
Le SANEER & SR se félicite que ce texte paraisse enfin et qu’il mette en avant la reconnaissance et les spécificités de nos deux corps !
L’arrêté :
(Cliquez sur le document)
