Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Parution, mercredi 21 juin, du décret n°2023-477 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’accès aux fonctions de DPCSR et IPCSR
Les articles 1 et 2 de ce nouveau décret modifient les décrets du 30/10/1997 relatif au statut particulier du corps des DPCSR et du 22/05/2013 relatif au statut particulier des IPCSR.
Ce décret instaure et ajoute, notamment, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions de DPCSR et d’IPCSR. Celles-ci seront examinées lors de l’entrée de l’agent dans le corps.
Le SANEER & SR constate et se félicite que la DRH commence enfin à prendre en compte la spécificité de notre poste de travail (notamment la position assise de manière prolongée).
L’arrêté :
