Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Parution du décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l’âge minimal d’obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans, au Journal officiel du jour.
Le décret met en œuvre une des mesures du « Plan interministériel sur la jeunesse » présenté par la Première ministre le 21 juin 2023 (actualité du 21 juin 2023). Il abaisse de dix-huit à dix-sept ans révolus la condition minimale d’âge requise pour l’obtention de la catégorie B du permis de conduire.
Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Une fois de plus, aucune information ou concertation avec notre syndicat représentants les IPCSR et DPCSR chargés de cette mission n’a été faite… nous l’avons appris par voie de presse le mardi 20 juin dernier, puis par la DSR nous informant que le texte passait au Conseil d’État et ce matin la publication du décret.
Ce n’est pas le courriel de la sous-direction ERPC adressé uniquement aux Directeurs et DPCSR en charge des BER qui vaut information des IPCSR du terrain et les organisations syndicales (voir actualité du 19 décembre 2023). Que pensez d’ailleurs de cette phrase : » Cette décision a été précédée de nombreux échanges avec les parties prenantes » ? … On se demande bien avec qui !!! Mais on s’en doute !!!
Depuis l’audience/consultation avec la DISR dans le cadre de la mission « flash » (voir actualité du 3 mai 2023), le SANEER & SR n’a été destinataire d’aucun relevé de décisions, ni d’information, ni même participé à de nouvelles réunions sur ce sujet.
Le dialogue social a été une nouvelle fois bafoué et les IPCSR, en particulier, bien mal considérés !
Le décret :
(Cliquez sur le document)
