21 juin 2023 : Annonce de l’abaissement de l’âge légal pour passer le permis de conduire

Mardi 20 juin, la Première ministre, Elisabeth BORNE, a annoncé l’abaissement de l’âge légal pour passer le permis de conduire.

À partir du 1er janvier 2024, l’examen du permis de conduire de la catégorie B pourrait être passé dès 17 ans avec la possibilité de conduire seul à partir de cet âge.

Cette mesure, qui doit être présentée à Matignon ce mercredi 21 juin, vise à simplifier l’accès à la mobilité, à favoriser l’emploi et la formation des jeunes, en particulier des apprentis.

Une fois de plus, aucune information des agents du ministère chargés de cette mission n’a été faite… nous l’apprenons par voie de presse. En effet, depuis l’audience/consultation avec la DISR dans le cadre de la mission « flash » (voir actualité du 3 mai 2023), le SANEER & SR n’a été destinataire d’aucun relevé de décisions, ni d’information, ni même participé à de nouvelles réunions sur ce sujet.

Alors qu’actuellement l’âge moyen de présentation au passage du permis de conduire se situe aux alentours de 23 ans, abaisser l’âge de passage à 17 ans pose de nombreuses interrogations.

– Alors que la tranche d’âge des 18-24 représente 8% de la population, les jeunes sont la population la plus à risque sur la route : 14 % de tués, 17% de blessés graves (source ONISR). Cette mesure remet-elle en cause la politique de sécurité routière visant à réduire la mortalité sur nos route ?

– Quid de la responsabilité pénale du jeune conducteur, n’étant pas majeur, en cas d’accident mortel de la circulation ?

– Le coût du permis de conduire représente un investissement important pour les jeunes et leurs parents. Cet abaissement de l’âge légal  va avoir un impact sur le budget des familles qui auront une année de moins pour économiser pour le paiement de la formation.

– La volumétrie du nombre de candidats supplémentaires dès début 2024 et donc de l’absorption de cette nouvelle tranche d’âge, risque d’influer sur le délai d’attente médian des candidats au permis de conduire. L’annonce du ministre de l’Intérieur relatif au recrutement de 100 IPCSR supplémentaires sur les 4 années à venir ne permettra pas d’absorber cet afflux supplémentaire.

– Les conséquences de cette mesure et la mise en adéquation de la production de places d’examen ont-elles fait l’objet d’une étude d’impact ?

Le SANEER & SR prend acte de la décision politique. Pour notre syndicat, seul un renforcement cohérent des effectifs des IPCSR, associé à un meilleur niveau de formation des enseignants et une hausse de la qualité de l’apprentissage de la conduite dispensée au sein des EECA (contrôle des enseignants de la conduite et de la sécurité routière, formation continue) permettrait de réduire les délais d’attente et d’améliorer les chiffres de l’accidentalité de ce qu’il faudra bientôt nommer les 17-24 ans.