Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
L’arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2016 est paru ce 18 février.
Comme annoncé lors de notre réunion du 9 février avec la Sous-directrice ERPC et le BRFPER (cf actualité du 12 février 2024), l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B limités aux véhicules à changement de vitesse automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie a été modifié.
Les modifications :
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2024.
L’arrêté :
(Cliquez sur le document)