12 janvier 2026 : DSR – Audience bilatérale avec le Bureau de la Réglementation de la Formation et des Professions de l’Education Routière

Suite à l’envoi de notre contribution relative au projet d’arrêté à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (voir actualité du 7 janvier 2026), le SANEER & SR a été reçu par Monsieur RIQUELME, adjoint à la sous-directrice ERPC, et par Monsieur LAPLACE, chef du BFPER.

Outre le fait que ce projet concerne les agréments des EECA et les autorisations d’enseigner des enseignants, il aura également un impact sur les conditions de travail des IPCSR et des DPSCR. En effet, ce texte prévoit l’augmentation de la durée d’utilisation des véhicules en examens.

Le SANEER & SR, comme lors du CSER, est le seul à défendre les intérêts des IPCSR.
Le SANEER & SR a proposé que l’avis des BER soit une condition pour autoriser l’augmentation de la durée d’utilisation du véhicule.

Retrouvez l’intégralité du compte-rendu en cliquant sur le document :