Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Le 28 novembre 2025, le Bureau de la Réglementation de la Formation et des Professions de l’Education Routière (BFPER) de la Sous-direction ERPC nous a transmis un projet d’arrêté relatif aux agréments d’exploitation et aux autorisations d’enseigner. Le SANEER & SR a demandé un certain nombre de précisions et a formalisé son avis sur plusieurs dispositions.
Il est à noter qu’il est prévu dans ce projet, la possibilité d’utiliser les véhicules d’enseignement, et donc en examen, de 8 à 10 ans. Le SANEER & SR a émis un avis défavorable pour cette mesure. En effet, l’allongement de la durée d’utilisation des véhicules auto-école va à l’encontre des engagements pris par la France concernant les gaz à effet de serre et impactera la qualité des conditions de travail des IPCSR.
En effet, bien que les véhicules soient assujettis à un contrôle technique, la qualité de l’assise des sièges après 8 ans d’utilisation intensive est bien entendu dégradée, ce qui peut provoquer des troubles musculo-squelettiques.
Le SANEER & SR est le seul syndicat qui a interpellé la Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière sur ce sujet lors du CSER du 5 janvier dernier.
La lettre du SANEER & SR :
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