Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Parution de l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière au Journal officiel du 15 février 2026. Cet arrêté abroge et remplace trois arrêtés du 8 janvier 2001 relatifs à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (NOR : EQUS0100026A), à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière (NOR : EQUS0100017A) et conditions d’agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle (NOR : EQUS0100029A), ainsi que l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du code de la route (NOR : INTS1602122A).
Suite à la transmission par le BFPER, le 28 novembre 2025, d’un projet d’arrêté relatif aux agréments d’exploitation et aux autorisations d’enseigner, le SANEER & SR avait formalisé son avis sur plusieurs dispositions dans une lettre adressée à la Sous-directrice ERPC (voir actualité du 7 janvier 2026).
Le SANEER & SR a été entendu sur plusieurs points, en particulier sur la durée de validité de l’autorisation d’enseigner (article 30 de l’arrêté), de 5 ans pour le groupe 2 dit groupe lourd. De même, l’annexe 1 de l’arrêté, concernant les caractéristiques des véhicules destinés à l’enseignement de la conduite précise qu’ils doivent avoir été mis pour la première fois en circulation, depuis moins de 7 ans pour le groupe léger.
L’arrêté :
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