5 janvier 2024 : DSR – Lutte contre la fraude – Suppression ETG-ETM

Alors même que la sous-direction ERPC nous a informés de la création d’un groupe de travail relatif à la lutte contre la fraude auquel les représentants des organisations syndicales et un certain nombre de DPCSR seraient conviés… Le 28 décembre, un courriel informe les Délégués des modalités à mettre en œuvre « par leurs services » afin de supprimer les ETG et ETM.

Le jour même de la réception de ce courriel,  le 28 décembre, le SANEER & SR a écrit à la DISR, afin de lui faire part de notre désapprobation quant à la méthode employée et rappeler l’absence de texte encadrant l’action des DPCSR.

La lettre du 28 décembre 2023 :

La lettre du 19 juin 2023 :

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