Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Le parcours de formation « lutte contre la fraude : tronc commun » s’est enrichi d’une nouvelle vidéo portant sur la procédure de signalement dans le cadre de l’article 40 du Code de procédure pénale*.
Dans cette vidéo de 25 minutes, le chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques en détaille la mise en œuvre opérationnelle.
Cette information est consultable sur l’intranet du ministère sous l’onglet « Ressources humaines » puis « Accueil DRH ».
Rappel
Dans le cadre de la stratégie ministérielle de prévention et de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité, le parcours « lutte contre la fraude : tronc commun » est une formation ouverte à tous les agents et plus particulièrement aux professionnels de la lutte contre la fraude.
Composé de 7 modules dont un module entièrement consacré à l’article 40 du Code de procédure pénale, ce parcours est disponible en accès libre sur la plateforme ministérielle de formation en ligne ForMI.
*Un agent de la fonction publique est dans l’obligation de signaler tout crime ou délit dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.