2 mars 2023 : DSR – Fraude à l’ETG

Le 28 février, la sous-direction ERPC, dans un courriel adressé à l’ensemble des BER, demande aux DPCSR de mener des procédures contradictoires sur « les dossiers suspicieux ».

La DSR reconnaît que ce travail est lourd…

Cette demande s’ajoute à la charge de travail déjà très conséquente, ce bien entendu, sans moyens supplémentaires. À de nombreuses reprises, le SANNER & SR a alerté la DSR des dérives et fraudes massives constatées sur l’ensemble du territoire national. Les DPCSR ont eux-mêmes lors des derniers séminaires demandés la prise de mesures afin, si ce n’est d’éradiquer, tout au moins, de limiter la fraude.

À ce jour aucune mesure concrète n’a été prise par notre direction métier.

Le SANEER & SR rencontrera prochainement la sous-directrice ERPC. À l’ordre du jour est inscrit, entre autres, la fraude à l’ETG et quel plan de lutte national la DSR désire-t-elle mettre en place, si toutefois un plan de lutte est envisagé.

Le courriel de la DSR :