12 octobre 2023 : DRH – Groupe de travail statutaire des DPCSR

Le SANEER & SR a été reçu en bilatérale par M. DELMON, sous-directeur des personnels, pour échanger sur les questions touchant au statut et à la création d’emplois fonctionnels pour le corps des DPCSR.

La réunion a porté sur les trois propositions faites par le SANEER & SR, à savoir :

  • La création d’un grade de Délégué principal hors classe avec la modification de l’article 2 du décret 97-1017 du 30 octobre 1997
  • Missions des DPCSR : circonscription pluri-départementale, mission générale (article 3 du décret)
  • Permis A2 et qualifications professionnelles (article 8)

Le compte-rendu et le document de présentation de la DRH :

(Cliquez sur le document)