Fiche de révision – La Constitution et le bloc de constitutionnalité

La Constitution de 1958, pierre angulaire de la Ve République, définit l’organisation des pouvoirs publics et garantit les principes fondamentaux de la démocratie française. Cette fiche de révision présente sa structure, ses textes associés et les mécanismes qui assurent le respect de la hiérarchie des normes.

1. La Constitution française (1958)

La Constitution française en vigueur est celle du 4 octobre 1958. Elle organise les pouvoirs publics : exécutif, législatif et judiciaire, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Elle fonctionne avec le bloc de constitutionnalité, qui regroupe toutes les normes à valeur constitutionnelle que doivent respecter les lois.

Définition et rôle

• Organise les institutions : Président, Gouvernement, Parlement, juridictions, collectivités territoriales
• Fixe les grands principes de la République : Art. 1er – « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… »
• Comporte un Préambule qui renvoie à d’autres textes fondamentaux

Effet pratique

La Constitution est la norme suprême en droit interne, mais sa mise en œuvre dépend également du bloc de constitutionnalité.

2. Le Préambule et les textes associés

Le Préambule de la Constitution indique :

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmés et complétés par le Préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. »

Textes à valeur constitutionnelle

• Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 : droits et libertés fondamentaux
• Préambule 1946 : droits sociaux, économiques, principe d’égalité
• Charte de l’environnement 2004 : droit à un environnement équilibré, principe de prévention, principe du pollueur-payeur

3. Le bloc de constitutionnalité

Définition

Ensemble des normes et principes à valeur constitutionnelle auxquels toutes les lois doivent se conformer.

Contenu

• La Constitution du 4 octobre 1958 (intégralité, y compris le Préambule)
• Les textes du Préambule : DDHC, Préambule 1946, Charte 2004
• Les PFRLR (Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République) identifiés par la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Autres éléments dégagés par la jurisprudence

• Objectifs à valeur constitutionnelle (OVC) : principes dégagés par le Conseil constitutionnel pour guider le législateur (ex. accessibilité et intelligibilité de la loi, sauvegarde de l’ordre public…).
• Autres principes à valeur constitutionnelle : par exemple la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.

Portée

Toute loi doit respecter le bloc de constitutionnalité. Si ce n’est pas le cas, le Conseil constitutionnel peut censurer la loi ou demander son adaptation.

Le bloc de constitutionnalité fixe le contenu des normes à valeur constitutionnelle, tandis que la hiérarchie des normes détermine leur ordre de préséance dans l’ensemble du droit français.

4. Hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes en droit français s’organise selon le principe de la pyramide de Kelsen, qui classe les normes juridiques de la plus fondamentale à la moins fondamentale :

1. Bloc de constitutionnalité – au sommet de la pyramide, comprenant la Constitution 1958, son Préambule, les textes associés (DDHC 1789, Préambule 1946, Charte de l’environnement 2004) et les PFRLR.

2. Bloc de conventionnalité – traités internationaux et droit européen, qui priment sur les lois ordinaires mais restent inférieurs à la Constitution.

3. Bloc législatif – lois organiques et lois ordinaires votées par le Parlement.

4. Bloc réglementaire – décrets et arrêtés, qui mettent en œuvre les lois.

⚠️ Important : Bien que figurant « au sommet », il n’y a pas de hiérarchie interne entre les éléments du bloc de constitutionnalité : Constitution, DDHC, Préambule 1946 et Charte de l’environnement ont chacun valeur constitutionnelle égale.

Précision : L’article 55 de la Constitution prévoit que les traités internationaux régulièrement ratifiés et publiés ont une autorité supérieure à celle des lois.

Le respect du bloc de conventionnalité est assuré par les juridictions administratives et judiciaires, qui exercent un contrôle de conventionnalité des lois par rapport aux traités (par exemple la CEDH ou le droit de l’Union européenne).

5. Contrôle de constitutionnalité

Rôle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois au bloc de constitutionnalité.

Types de contrôle

Le contrôle de constitutionnalité vise à garantir que la loi respecte la Constitution avant ou après sa promulgation. Il constitue une garantie essentielle de l’État de droit.

• A priori : avant promulgation (Article 61 de la Constitution)
• A posteriori / QPC (question prioritaire de constitutionnalité) : tout justiciable peut contester une loi déjà en vigueur

Depuis 2008, tout citoyen peut contester une loi déjà promulguée via la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), examinée d’abord par les juridictions suprêmes avant d’être éventuellement transmise au Conseil constitutionnel.

Une loi jugée contraire au bloc de constitutionnalité peut être censurée.

Qui peut saisir le Conseil constitutionnel (contrôle a priori) ?

• Le Président de la République
• Le Premier ministre
• Le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat
• 60 députés ou 60 sénateurs

Fonctionnement simplifié de la QPC

1. Un justiciable soulève, à l’occasion d’un procès, qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.
2. La juridiction saisie effectue un premier filtrage puis, le cas échéant, transmet la question au Conseil d’État ou à la Cour de cassation.
3. Si les conditions sont réunies, le Conseil constitutionnel est saisi et peut abroger la disposition jugée contraire à la Constitution.

6. Décisions emblématiques du Conseil constitutionnel

Quelques décisions classiques souvent citées dans les sujets de concours :

• Décision n°71-44 DC, Liberté d’association (16 juillet 1971) :
  consacre la valeur constitutionnelle du Préambule de 1958 et donc de la DDHC de 1789 et du Préambule de 1946.
• Décision n°2008-564 DC, Loi relative à la rétention de sûreté :
  illustre la protection des droits et libertés (ex. principe de non-rétroactivité des peines, dignité de la personne humaine).
• Décisions mobilisant la Charte de l’environnement :
  le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois au droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

*DC = Décision de conformité