Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
La commission des Lois de l’Assemblée nationale examinera le mercredi 15 mars la proposition de loi n° 793 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire.
M. Sacha Houlié, président de la Commission et rapporteur de cette proposition de loi, a jugé particulièrement utile à ses travaux de pouvoir entendre les organisations syndicales des IPCSR et DPCSR, au cours d’une table ronde.
Cette table ronde a eu lieu le 6 mars dernier.
Le compte-rendu de l’audition :
Le projet de loi :
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