Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Parution au Journal officiel du jour de l’arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Il complète la liste des bénéficiaires prévue à l’annexe de l’arrêté du 21 juin 2024 en ajoutant les corps des IPCSR et DPCSR dès lors qu’ils seront, tel que précisé à l’article 1, « directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d’activité directement généré par des changements d’organisation de service liés aux jeux. »
L’arrêté du 21 juin 2024 :
L’arrêté du 5 juillet 2024 :
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