Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Le message du Bureau de la réglementation du permis de conduire et de l’organisation des examens (BRPCE) de la DSR adressé aux Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière :
« Le décret n° 2022-1147 du 10 août 2022 modifiant l’article R. 3315-11 du Code des transports, introduit à son article 4 point 2° une nouvelle exigence concernant la présentation des relevés du chronotachygraphe. Désormais, les conducteurs devront être en mesure de fournir les données enregistrées pour la journée en cours ainsi que pour les cinquante-six journées précédentes. Cette évolution s’inscrit dans le cadre des dispositions du règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014, relatif aux chronotachygraphes utilisés dans les transports routiers.
Cette nouvelle exigence, effective à partir du 31 décembre 2024, impose une mise à jour de la banque des questions écrites des épreuves hors circulation des examens du permis de conduire du groupe lourd. La base a également été actualisée afin de remplacer certaines questions obsolètes ou neutralisées depuis 2015 et pour affiner la formulation d’autres questions.
Vous trouverez ci-dessous la liste des questions et réponses modifiées concernant l’épreuve d’interrogation écrite des examens hors circulation du « groupe lourd ». Ces modifications concernent les filières traditionnelle et professionnelle de l’Éducation nationale et de l’Emploi, qui seront dûment informées.
Ces modifications sont à appliquer à compter du 2 janvier 2025 lors des examens.
Je vous invite donc à informer de ces évolutions les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière qualifiés « groupe lourd », ainsi que les établissements d’enseignement de la conduite automobile de votre département. Ce mail peut servir de base à cet effet.
Les mises à jour détaillées des classeurs d’examen feront l’objet d’un second mail interne.
Il convient de rappeler la sensibilité de ces données. Les classeurs dédiés aux épreuves des examens du permis de conduire sont organisés de manière distincte de ceux utilisés pour l’apprentissage.
Les références des questions et/ou réponses pouvant être communiquées aux partenaires externes sont les suivantes :
– Catégorie C
- (CD29) question reformulée : « En France, à partir de quelle quantité d’alcool pur par litre de sang un conducteur de camion titulaire du permis de conduire depuis plus de trois ans encourt-il une sanction ? »
- (EQ41) remplacée par (EQ8). Question et réponse.
- (CD41) Réponse modifiée. (Nouvelle réglementation, modifiée par 56 ou 56 jours).
(RT35) remplacée par (RT21). Question et réponse. - (RC77) question reformulée : « Ce signal interdit le dépassement à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. »
- (RT34) Réponse modifiée. (Nouvelle réglementation au 01/01/2025, la réponse a été modifiée par 56 ou 56 jours).
- (RT51) remplacée (RT8). Question et réponse.
– Catégorie C1
- (CD29) question reformulée : « En France, à partir de quelle quantité d’alcool pur par litre de sang un conducteur de camion titulaire du permis de conduire depuis plus de trois ans encourt-il une sanction ? »
- (EQ41) remplacée par (EQ8). Question et réponse.
- (CD41) Réponse modifiée. (Nouvelle réglementation, modifiée par 56 ou 56 jours). (RT35) remplacée par (RT21). Question et réponse.
- (RT34) Réponse modifiée. (Nouvelle réglementation, modifiée par 56 ou 56 jours).
- (RC77) question reformulée : « Ce signal interdit le dépassement à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. »
– Catégorie C1(97)
- (CD29) question reformulée : « En France, à partir de quelle quantité d’alcool pur par litre de sang un conducteur de camion titulaire du permis de conduire depuis plus de trois ans encourt-il une sanction ? ».
- (EQ41) remplacée par (EQ8). Question et réponse.
- (RC77) question reformulée : « Ce signal interdit le dépassement à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ?. »
– Catégorie C1E (97)
- (CD29) question reformulée : « En France, à partir de quelle quantité d’alcool pur par litre de sang un conducteur de camion titulaire du permis de conduire depuis plus de trois ans encourt-il une sanction ? »
- (EQ41) remplacée par (EQ8). Question et réponse.
- (RC77) question reformulée : « Ce signal interdit le dépassement à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ?. »
– Catégorie C1E
- (RT35) remplacée par (RT21). Question et réponse.
- (CD29) question reformulée : « En France, à partir de quelle quantité d’alcool pur par litre de sang un conducteur de camion titulaire du permis de conduire depuis plus de trois ans encourt-il une sanction ?. »
- (CD41) Réponse modifiée. (Nouvelle réglementation, modifiée par 56 ou 56 jours). (RT34) Réponse modifiée. (Nouvelle réglementation, modifiée par 56 ou 56 jours).
- (EQ41) remplacée par EQ8. Question et réponse.
- (RC77) question reformulée : « Ce signal interdit le dépassement à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ?. »
– Catégorie CE
- (RT35) remplacée par (RT21). Question et réponse.
- (RT34) Réponse modifiée. (Nouvelle réglementation, modifiée par 56 ou 56 jours).
- (EQ41) remplacée par EQ8. Question et réponse.
- (RC77) question reformulée : « Ce signal interdit le dépassement à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ?. »
- (RT51) remplacée par (RT8). Question et réponse.
- (RC34) remplacée par (RC28). Question et réponse.
– Catégorie D
- (RT1) remplacée par (RT19). Question et réponse.
- (EQ29) remplacée par (EQ11). Question et réponse.
- (RT34) Réponse modifiée. (Nouvelle réglementation, modifiée par 56 ou 56 jours).
- (RC77) question reformulée : « Ce signal interdit le dépassement à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ?. »
- (MC9) remplacée par (MC16). Question et réponse.
- (RC35) remplacée par (RC14). Question et réponse.
- (EQ41) remplacée par (EQ8). Question et réponse.
– Catégorie D1
- (EQ29) remplacée par (EQ11). Question et réponse.
- (RT34) Réponse modifiée : (Nouvelle réglementation, modifiée par 56 ou 56 jours).
- (RC77) question reformulée : « Ce signal interdit le dépassement à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ?. »
- (RC35) remplacée par (RC14). Question et réponse.
- (EQ41) remplacée par (EQ8). Question et réponse.
- (RT35) remplacée par (RT21). Question et réponse.
– Catégorie D1E
- (RC35) remplacée par (RC14). Question et réponse.
- (EQ29) remplacée par (EQ11). Question et réponse.
- (RT35) remplacée par (RT21). Question et réponse.
- (CD41) Réponse modifiée. (Nouvelle réglementation, modifiée par 56 ou 56 jours). (RC77) question reformulée : « Ce signal interdit le dépassement à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ?. »
- (EQ41) remplacée par (EQ8). Question et réponse.
– Catégorie DE
- (MC9) remplacée par (MC16). Question et réponse.
- (EQ29) remplacée par (EQ11). Question et réponse.
- (RT35) remplacée par (RT21). Question et réponse.
- (CD41) Réponse modifiée. (Nouvelle réglementation, modifiée par 56 ou 56 jours). (RC77) question reformulée : « Ce signal interdit le dépassement à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ?. »
- (EQ41) remplacée par (EQ8). Question et réponse. »