Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Le Projet de loi de finance 2027 vient d’être rendu public.
Attention, ce projet de loi doit encore être soumis et approuvé par les parlementaires, ce qui laisse beaucoup d’incertitudes quant à son adoption au regard de la situation politique de notre pays.
Le schéma d’emplois 2027 prévoit +10 ETP (Équivalent Temps Plein) pour les inspecteurs du permis de conduire (voir tableau 1). Le schéma d’emploi des IPCSR et DPCSR s’élèvera à 1 394,35 ETPT (Équivalent Temps Plein Travaillé).
Plusieurs mesures nouvelles portées par le ministère de l’Intérieur portent sur l’attractivité de certaines filières, dont la revalorisation du CIA des corps des IPCSR et DPCSR pour un montant annuel de 244 212 € pour un effectif de 1514 ETP (voir tableau 2).
Le SANEER & SR est satisfait que le ministère de l’Intérieur ait porté cette mesure catégorielle.
Toutefois, le montant de 244 212 € est inférieur aux besoins pour amener le CIA des IPCSR et DPCSR au niveau des montants servis aux autres corps équivalents du ministère.
La revalorisation du CIA est une revendication portée par notre syndicat depuis 2016, année de mise en place du RIFSEEP pour les IPCSR et DPCSR. Notre syndicat a œuvré très longtemps seul sur ce dossier comme l’atteste nos nombreux écrits.
Pour mémoire, le SANEER & SR n’a cessé de travailler à la revalorisation du régime indemnitaire. Entre autres, cette revalorisation a été obtenue grâce aux tableaux comparatifs de déroulement de carrières entre les corps de la filière administrative (SA et AAE) et les corps des IPCSR et DPCSR élaborés par notre syndicat. Ces tableaux, décriés par certains, ont convaincu nos interlocuteurs de la DRH du bien fondé de notre revendication.
Leader sur ce dossier, le SANEER & SR a obtenu :
- En 2018, la revalorisation de l’IFSE de 45 % (la prime mensuelle) des IPCSR et DPCSR affectés en Île-de-France pour un montant total de 526 900 €.
- En 2019, la revalorisation d’un montant de 100 € du CIA (prime annuelle versée en décembre), ce qui a porté le CIA des IPCSR à 250 € et celui des DPCSR à 300 €.
- En 2020, une enveloppe catégorielle de 216 750 a porté le CIA des IPCSR à 410 € et celui des DPCSR à 440 €.
Une revendication constante : retour sur nos interventions et prises de position les plus récentes
- 14 septembre 2026. Lors de notre audience avec le nouveau chef du bureau de gestion des personnels spécialisés, nous renouvelions notre demande de revalorisation du CIA sur la base des corps analogues, selon le grade et l’affectation. Compte rendu de l’audience.
- 2 juillet 2026. Lors de la réunion consacrée à l’étude sur la santé et la sécurité au travail des IPCSR, le SANEER &S R évoquait également la question de la revalorisation du CIA.
- 23 mars 2026. Le SANEER&SR interpellait la DRH sur la déception des agents. Selon notre compte rendu, la directrice annonçait un portage renforcé du dossier par le secrétariat général, la DRH et la sous-direction des personnels pour une évolution en 2027. Compte rendu de la réunion.
- 12 mars 2026. À la publication de l’instruction CIA, nous dénoncions à nouveau l’absence de revalorisation pour 2026, malgré nos interventions répétées. Publication du 12 mars 2026.
- 8 janvier 2026. Lors d’une audience bilatérale avec Mme SAVY, sous-directrice des personnels, le SANEER & SR portait à nouveau sa revendication de revalorisation du CIA des IPCSR et DPCSR. Nous avions alors reçu l’assurance que ce dossier ferait l’objet d’un portage fort par la directrice des ressources humaines, avec l’appui du secrétaire général du ministère de l’Intérieur.
- 7 janvier 2025. Devant la directrice des ressources humaines, nous demandions une revalorisation du CIA des IPCSR et DPCSR au niveau des autres corps du ministère. Notre compte rendu soulignait que la directrice entendait cette revendication. Compte rendu de l’audience.
- 12 novembre 2024. La revalorisation du CIA des deux corps figurait à l’ordre du jour de notre audience avec le sous-directeur des personnels de la DRH. Publication du 19 novembre 2024.
- 22 mai 2024. Face au maintien des montants moyens à 410 € pour les IPCSR et 440 € pour les DPCSR, nous renouvelions notre revendication d’alignement sur les autres corps du ministère. Publication du 22 mai 2024.
- 4 septembre 2023. Lors de la publication de la nouvelle instruction RIFSEEP, nous réaffirmions notre demande d’alignement du CIA de la filière sur celui des secrétaires administratifs et des attachés. Publication du 4 septembre 2023.
- 2022, élections professionnelles. Notre profession de foi DPCSR revendiquait déjà l’alignement du CIA des délégués sur celui des attachés d’administration du ministère, selon le grade et l’affectation, avec des objectifs chiffrés. (unsa-saneer.org)
Le SANEER & SR sera très attentif aux modalités de répartition de l’enveloppe prévue au PLF 2027 et poursuivra son action en faveur de la revalorisation des primes des IPCSR et DPCSR.
Le tableau d’évolution des emplois :
Le tableau des mesures catégorielles :
