Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Parution de l’arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est paru au journal officiel du 5 novembre.
Cet arrêté renforce les contrôles qui s’exercent sur l’ensemble des dirigeants des établissements d’enseignement de la conduite automobile. Il clarifie le contrôle réalisé par le préfet lorsque des moyens de ces établissements sont mis en commun par plusieurs exploitants. Enfin, il modifie l’annexe 1 de l’arrêté afin d’étendre la possibilité d’utiliser un véhicule d’enseignement de plus de 3 500 kilogrammes n’entrant pas dans la catégorie des véhicules de transport de marchandise ou de transport en commun de personnes, à l’instar d’un camping-car.
Ces modifications nous avaient été annoncées et présentées le 8 octobre 2026 lors de la réunion de présentation des projets de modifications portés par le bureau de l’enseignement et des stages de la DSR (voir actualité du 13 octobre 2026).
L’arrêté du 22 septembre 2026 :
L’arrêté du 9 février 2026 avec les modifications :
