6 juin 2025 : DRH – Avenant à l’accord du 16 mai 2024 relatif à la PSC

Parution au Journal officiel du jour de l’avenant n° 1 du 12 mars 2025 à l’accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d’une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif.

Le SANEER & SR est le seul syndicat représentatif des IPCSR et DPCSR siégeant au CSAM à avoir signé cet avenant car il fait partie du bloc syndical qui détient 8 sièges sur les 15 dans cette instance.

L’avenant n°1 :

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