6 janvier 2026 : DSR – Grille de lecture des dispositions du décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025

Suite à la publication du décret n° 2025-1437 le 1er janvier 2026 (voir actualité du 5 janvier 2026), le BFPER (Bureau de la Réglementation de la Formation et des Professions de l’Education Routière) a rédigé un document afin de faciliter la lecture et la prise en compte des modifications apportées par le Chapitre II relatif « à la simplification de diverses mesures relatives à l’éducation routière » (le Chapitre Ier entre en vigueur 4 mois après la publication et fera l’objet d’une communication séparée).

La fiche de communication du BFPER :

(Cliquez sur le document)