Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Parution de l’arrêté du 24 décembre 2024 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière au Journal officiel du 5 janvier 2025.
L’article 8 de l’arrêté précise que l’arrêté du 8 janvier 2020 est abrogé. Pour mémoire, il avait une validité de cinq ans.
Ce nouvel arrêté reprend l’arrêté du 8 janvier 2020 hormis quelques ajustements de forme sans incidence quant à son application pour les corps des IPCSR et des DPCSR qui bénéficient d’une dérogation à l’article 9 de l’arrêté du 3 décembre 2023.
L’arrêté :
