Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Le 31 mai 2023, le SANEER & SR a participé à la présentation, par le Bureau du Pilotage de l’Organisation Financière (BPOF), du projet d’arrêté ministériel, harmonisation de la politique voyage des agents affectés en Administration Territoriale de l’État ATE (agents du ministère de l’Intérieur et affectés en DDI).
Le SANEER & SR était la seule organisation syndicale représentative des IPCSR et DPCSR présente.
Ce projet a pour but de simplifier et de regrouper les arrêtés du 10/10/2019 fixant la politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l’Intérieur et du 17/06/2014 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés en DDI.
Le SANEER & SR se félicite que l’arrêté spécifique du 8/01/2020 relatif aux frais de déplacement des IPCSR et DPCSR reste en vigueur malgré ce projet. Nous sommes toutefois intervenus en séance afin que notre spécificité soit soulignée dans un article précisant notre exclusion de ce texte ou à minima indiquée dans le document d’accompagnement « foire aux questions » qui sera transmis en complément de l’arrêté. Ce point d’exclusion est bien précisé au 1.3 de la présentation.
Ce texte devrait être présenté au CSA Ministériel du 6 juillet prochain pour une application courant octobre 2023.
Cette précision évitera toute interprétation et facilitera le travail des SGCD.
Adhérents, retrouvez la présentation et le projet d’arrêté dans votre espace.