Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
La Direction Générale des Étrangers en France (DGEF) et les services de la Sous-direction de l’Éducation Routière et du Permis de Conduire ont réalisé deux supports de communication qui présentent les modalités de sécurisation des documents provisoires de séjour et les droits associés.
Vous trouverez deux fiches réunies en pièces jointes :
- une fiche de la DGEF sur les documents provisoires de séjour ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) spécifiques aux réfugiés, et
- une fiche focus BPI (Bénéficiaire d’une Protection Internationale) sur les effets de ces documents dans le cadre du passage de l’examen du permis de conduire.
Focus BPI :
