Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Le 24 mai dernier, le SANEER & SR alertait la DSR quant aux difficultés engendrées par la programmation des stages d’acquisition des compétences, en résidence administrative, au lieu d’être effectuée en résidence familiale et en particulier, la difficulté engendrée par le coût du logement. Le SANEER & SR demandait quelles étaient les dispositions prises afin d’accompagner les agents suite à cette décision. Décision prise une nouvelle fois sans concertation ni même information avec les organisations syndicales.
Dans le courriel du BRF, la sous-direction ERPC reconnaît que cette nouvelle organisation peut poser des difficultés en terme d’équité. La solution trouvée est le rappel, dans une note adressée aux DPCSR, des textes relatifs aux frais de déplacement.
La réponse qui nous est faite ne nous semble pas permettre de couvrir les coûts engendrés par cette décision. En effet, les IPCSR stagiaires auront la prise en charge d’un aller-retour Nevers/résidence administrative ainsi qu’un A/R résidence administrative/résidence familiale au bout de 15 jours de stage puis un A/R résidence administrative/ Nevers pour retourner à l’école, soit 3 trajets (article 6 de l’arrêté du 8 janvier 2020). De plus, dès lors que l’IPCSR stagiaire est programmé en dehors de sa résidence administrative, il percevra un A/R résidence administrative/centre secondaire ainsi qu’un taux d’indemnité pour le repas (taux de stage 9,40€) (article 5 de l’arrêté du 8 janvier 2020). Cette disposition doit être privilégiée par les BER.
La réponse faite par la sous direction ERPC est complètement inadaptée à la problématique que soulève notre organisation syndicale dans sa lettre.
Les éventuelles dépenses inhérentes aux nuitées d’hôtel ou à la location d’un logement ne seront pas couvertes par les remboursements prévus par les textes. Pour répondre à la problématique organisationnelle, la DSR fait le choix d’impacter le budget familiale des stagiaires… Il y avait d’autres solutions… mais encore une fois les syndicats représentatifs n’ont pas été consultés.
Notre lettre du 24 mai 2023 :
Le courriel du BRF :
La note aux DPCSR :
