29 janvier 2024 : DSR – Respect des 48 heures de l’ADR et des textes réglementaires

Pour faire suite à la consultation des IPCSR et aux remontées du terrain, le SANEER&SR interpelle Madame Florence Guillaume, DISR, afin de restaurer le délai de 48 heures concernant la notification différée du résultat des examens pratiques du permis de conduire conformément aux textes en vigueurs.

La lettre du SANEER&SR :

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