Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Parution de l’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, au Journal officiel du jour.
Cet arrêté modifie une disposition afin que les usagers en situation d’apprentissage anticipée de la conduite qui ont obtenu un résultat favorable à l’examen du permis de conduire en 2023 et qui n’ont pas encore atteint l’âge de dix-huit ans avant le 31 décembre 2023 puissent, dans l’attente de la délivrance du titre définitif, justifier de leur droit à conduire pendant une durée de quatre mois à compter du 1er janvier 2024.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2024.
L’arrêté :
