Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
L’arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 est paru le 26 mai 2024.
Ces modifications permettent de mettre l’arrêté du 26 février 2018 en conformité avec l’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation.
Celles-ci mettent en conformité les modalités d’audit associées au référentiel national qualité.
Les modifications portent sur :
- les modalités d’attribution du label,
- la procédure de signalement,
- la liste des motifs de retrait : ajout de deux motifs de retrait supplémentaires : « à l’issue d’une procédure de signalement » et « fausse déclaration du demandeur »,
- création d’une procédure de transfert.
Les annexes de l’arrêté du 26 février 2018 sont modifiées et remplacées.
A noter de nombreuses modifications dans la nouvelle annexe 3 « grilles de l’audit initial, de l’audit de surveillance et l’audit de renouvellement de la procédure de labellisation », notamment sur la grille de l’audit initial :
- audit sur site sur de nombreux points (1.2, 1.3, 1.7, 2.1,2.2, …),
- ajout des taux de réussite par catégorie en première et deuxième présentation hors circulation et en circulation pour le groupe lourd et pour les deux roues (1.5),
- création d’un sous-critère spécifique « décrire la modalité de la prise en compte du handicap (2.4).
L’arrêté :
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