27 juin 2023 : Statutaire – Avancement de grade

Le décret 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat est paru au journal officiel.

Ce décret permet de corriger les effets négatifs de la revalorisation de septembre 2022 et modifie de ce fait les règles relatives à l’avancement de grade dans les corps de catégorie B.

Ce décret permet aux fonctionnaires qui, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, appartiennent au premier ou au deuxième grade des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues par l’article 25 du même décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2022.

Un extrait de l’article paru dans la revue Acteurs Publics de Bastien Scordia (21 juin 2023, mis à jour le 23 juin 2023) :

“Les règles de revalorisation et de reclassement rectifiées pour les fonctionnaires de catégorie B

Le gouvernement Borne vient de prendre un décret pour corriger les effets indésirables induits par la revalorisation des débuts de carrière des fonctionnaires de catégorie B intervenue en septembre 2022.

Inversion de carrière, suppression des conditions de promotion… Voilà quelques-uns des effets indésirables qui avaient été induits par la revalorisation, en 2022, des débuts de carrière des fonctionnaires de catégorie B. Comme annoncé au printemps, le gouvernement vient de revoir sa copie avec la publication, il y a une dizaine de jours, d’un décret modifiant les règles relatives à l’avancement de grade dans les corps de catégorie B de la fonction publique d’État et au classement de certains fonctionnaires de catégorie  C.

Dans le détail, par ce décret, l’exécutif entend maintenir, “tant qu’elles leur sont plus favorables”, les conditions de promotion qui prévalaient avant l’entrée en vigueur, en septembre dernier, de la réforme pour les fonctionnaires reclassés dans la nouvelle grille de catégorie  B. 

Cette réforme, pour rappel, était venue revaloriser les débuts de carrière des fonctionnaires de catégorie  B. Pour le grade B1, en premier lieu, les 4  premiers échelons ont été revalorisés au 1er  septembre 2022  avec une réduction à un  an de leur durée (au lieu de deux ans jusqu’alors). La durée totale de ce grade a ainsi été réduite de trente à vingt-six ans. En deuxième lieu, pour le grade B2, le premier échelon a été supprimé et la durée des deuxième et troisième échelons a elle aussi été réduite à un  an. Le troisième échelon a quant à lui été revalorisé. Au final, la durée totale de ce grade a elle aussi été réduite de trente à vingt-six ans.”

Le décret :