Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Parution de l’arrêté du 20 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière au Journal officiel du 26 février 2026.
Cet arrêté modifie les modèles des attestations de suivi de stage et des demandes de remboursement ou d’interruption du recouvrement de l’amende pour les conducteurs qui ont commis pendant le délai probatoire une infraction ayant donné lieu à une perte d’au moins trois points.
L’arrêté :
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