Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Parution au Journal officiel du jour de l’arrêté du 23 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Cet arrêté a pour objet l’actualisation des informations inscrites dans les différents modules du registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, création d’une nouvelle rubrique ainsi qu’un nouveau module relatifs aux organismes agréés pour l’épreuve théorique générale, consultation par les militaires de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires de la police nationale habilités à effectuer des contrôles routiers, consultation par les agents de la Caisse des dépôts et consignations chargés de la lutte contre la fraude.
L’arrêté :
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