Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
L’arrêté du 19 décembre 2023 instaure le livret d’apprentissage numérique obligatoire.
Ce livret numérique est obligatoire pour toutes les catégories de permis de conduire et les formations qualifiantes à partir du 1er janvier 2024.
Le livret numérique doit permettre notamment la transmission automatisée des données mentionnées à l’article L211-2 du code de la route à savoir : » les informations portant notamment sur l’établissement ou l’association mentionné aux articles L. 213-1 et L. 213-7, sur les enseignants de la conduite et de la sécurité routière ou, le cas échéant, l’accompagnateur, sur les heures de conduite effectuées et sur la formation dispensée. Une base de données centralise, sous la responsabilité du ministre chargé de la sécurité routière, les informations contenues dans les livrets d’apprentissage numériques » ainsi que la date prévisionnelle de la formation.
Le courriel de la DSR et l’arrêté :
(Cliquez sur les documents)
