26 février 2024 : DRH – Compte Épargne Temps : Dispositions temporaires en raison des Jeux Olympiques et Paralympiques

L’arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de CET dans la fonction publique en raison des Jeux Olympiques et Paralympiques est paru hier, dimanche 25 février.

Pour rappel : lors de la première alimentation du compte épargne-temps, l’agent peut épargner jusqu’à 25 jours maximum à conserver en congés sur le CET.

Avec ces dispositions temporaires, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être conservés en congés au-delà des 15 premiers jours est de 20 (antérieurement 10 jours).

De même, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est relevé à 70 jours ou, pour l’agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède 60 jours, au nombre de jours épargnés augmenté de 10 jours.

Cette disposition fait suite aux différentes discussions et revendications des organisations syndicales sur l’organisation des JOP.

Ces dispositions particulières seront reprises dans le guide de la DRH édité en fin d’année.

L’arrêté :

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