Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Suite à l’envoi d’un message vers les BER, le SANEER & SR est satisfait de voir que l’État exerce, enfin, un contrôle sur les formations délivrées par les écoles de conduite sans passage de l’examen avec un IPCSR.
Le message du BQM (Bureau Qualité et Modernisation des examens) :
Merci de bien vouloir diffuser aux AE de vos départements respectifs la Newsletter ci-jointe.
Cette communication est relative à l’obligation de déclarer dans le LN, à compter du 1er juillet 2026, les heures des élèves pour les formations qualifiantes B96, levée de la restriction code 78, formation 125/L5E et passerelle A2/A.
Cette obligation répond à 3 objectifs :
- Lutter contre la fraude aux formations qualifiantes ;
- Alléger les démarches, avec validation de la formation sans émission obligatoire d’attestation (sauf pour le L5E à date) ;
- Faciliter les traitements pour les CERT.
La Newsletter :
(Cliquez sur le document)
