Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
Parution de l’arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire, au Journal officiel du jour.
Cet arrêté a pour objet de modifier le contrat type d’enseignement de la conduite défini par l’arrêté du 29 mai 2020 définissant le modèle de contrat type pour l’enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire, afin de préciser certaines de ses dispositions et de tenir compte d’évolutions réglementaires liées au secteur.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Le modèle de contrat-type modifié par le présent arrêté peut être appliqué dès cette échéance par les exploitants d’établissements d’enseignement de la conduite. Ce modèle de contrat-type s’applique obligatoirement aux nouveaux contrats qui sont proposés à compter du 1er janvier 2025 par les exploitants d’établissements d’enseignement de la conduite.
L’arrêté :
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