21 juillet 2023 : Fonction Publique – Négociation sur la prévoyance pour les agents publics de l’État : c’est reparti

La reprise des négociations sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État était l’un des deux préalables, avec celui sur les salaires, au redémarrage du dialogue social, demandé par l’UNSA Fonction Publique.

L’UNSA Fonction Publique estime que le chantier de la prévoyance est prioritaire afin que tous les agents publics de l’État, fonctionnaires comme contractuels, puissent bénéficier d’une couverture complète en santé et en prévoyance dès la mise en place du nouveau dispositif de Protection Sociale Complémentaire en Santé.

Un protocole de négociation a été signé avant les élections présidentielles. Les négociations n’ont toujours pas abouti malgré l’insistance des organisations syndicales. Un premier projet d’accord vient d’être soumis aux négociateurs. Une nouvelle réunion avec toutes les parties prenantes a enfin eu lieu le 18 juillet. Elle a donné lieu à des échanges nourris. Un nouveau projet sera présenté début septembre.

Quel est l’enjeu de la prévoyance ?

La prévoyance couvre les agents publics en cas de baisse de leur rémunération en cas de congés de maladie ou d’invalidité et permet de verser un capital en cas de décès. La protection sociale santé prend en charge toutes les dépenses médicales. Les deux dispositifs sont indispensables pour protéger tous les agents publics.

L’objectif, pour l’UNSA Fonction Publique, est de garantir à chaque agent une rémunération la plus complète possible.

Aujourd’hui, en cas de maladie ordinaire, un fonctionnaire conserve son salaire pendant 3 mois et passe ensuite à 1/2 traitement. En cas de congé de longue maladie, il est couvert durant 1 an sur la base de son traitement indiciaire puis durant au plus deux ans, il touche 1/2 traitement indiciaire. Un contrat en prévoyance permet d’améliorer cette indemnisation.

Le gouvernement, via la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique, a ouvert des discussions sur l’amélioration statutaire de cette couverture en prévoyance et a laissé la possibilité de traiter le sujet de la couverture des agents par un contrat de PSC prévoyance.

Quelles sont les propositions et les exigences de l’UNSA Fonction Publique ?

Pour l’UNSA Fonction Publique, tous les agents publics doivent être protégés afin de ne pas connaître une diminution de revenus liée à un congé de maladie ou à une invalidité. Le système de prévoyance doit donc les couvrir.

La négociation est une étape importante. Elle devrait se poursuivre à la fin de l’été. L’UNSA   Fonction Publique agit pour aboutir au plus vite afin qu’aucun agent ne soit laissé sans prévoyance lors de l’entrée en vigueur des contrats à adhésion obligatoire en santé prévue en janvier 2025.