21 février 2023 : À la Une : Assemblée nationale – Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire

Pour le SANEER & SR, ce projet est le reflet de plusieurs affirmations et constats simplistes, affichant une méconnaissance criante de la réalité du terrain et de la situation qui a abouti à cette proposition de loi, composée de 4 articles, qui devrait être débattue fin mars à l’Assemblée nationale, en plus de mettre toute la filière éducation routière sur le pied de guerre !

Le 31 janvier dernier, une proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi a été déposée par les députés Sacha HOULIÉ et Aurore BERGÉ et des membres du groupe de la majorité présidentielle et apparentés.

La proposition de loi :