20 juin 2025 : Brève – Lutte contre la fraude à l’examen pratique dans les Bouches-du-Rhône

Le SANEER & SR a été informé qu’une opération de lutte contre la fraude à l’examen pratique du permis de conduire s’est tenue le lundi 16 juin après-midi dans le département des Bouches-du-Rhône.

Cette action a été menée à l’initiative du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), présidé par le Préfet du département.

Le SANEER & SR déplore que ce contrôle, qui ne relève ni des attributions, ni de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), leur ait été confié, alors même qu’il s’agit, selon nous, d’une mission relevant des prérogatives régaliennes des forces de l’ordre.

Dans le cadre de cette opération, il a été demandé aux IPCSR de photographier la pièce d’identité des candidats à l’aide de leur tablette, avant d’en transmettre les clichés par courriel au référent fraude départemental (RFD) pour vérification. Une telle procédure peut provoquer des tensions, voire des comportements agressifs, mettant en danger la sécurité des agents.

Le SANEER & SR demande que, dans l’éventualité où ce type de contrôle serait reconduit, les vérifications d’identité soient réalisées exclusivement par les forces de l’ordre.